Lettre et courrier type Convoc.DP.
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| Catégorie : Social | Référence : Convoc.DP | |
| Objet : Délégués du Personnel - Convocation suite à éléctions | ||
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Société Adresse Code Postal - VILLE Madame, Monsieur Prénom NOM Adresse Code Postal - VILLE Lieu, le Date Objet : Convocation des délégués du personnel après l’élection. LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION [Ou Remise contre décharge] Madame, Monsieur, Lors des élections qui se sont déroulées le date, vous avez été élu délégué du personnel titulaire [/suppléant] du collège cadre [/employé]. Je vous informe que la première réunion mensuelle aura lieu le date [10 à 15 jours après l'envoi de la lettre], à heure heures, au adresse. Vous voudrez bien d'ici cette date établir, conjointement avec les autres délégués, une note écrite indiquant l'objet des demandes présentées au nom du personnel ; cette note devra m'être remise au plus tard le date, c'est-à-dire deux jours ouvrables avant la réunion (conformément à l'article L. 424-5 du Code du travail). Pour l'avenir, la date de chaque réunion mensuelle sera, dans la mesure du possible, fixée lors de la précédente, et les convocations seront adressées au minimum dix jours [pas de délai imposé par les textes] avant la date prévue. D'ores et déjà je vous informe que si j'étais empêché de recevoir les délégués du personnel pour une réunion mensuelle ou une réunion urgente, mon représentant, chargé de vous recevoir, serait en principe Monsieur Prénom NOM, Fonction. Pour votre information, je vous adresse ci-joint le texte des articles L. 422-1 à L. 422-5 et L. 424-1 à L. 424-5 du Code du travail, qui traitent respectivement des attributions et pouvoirs des délégués du personnel et de leur fonctionnement [information non prévue par la loi mais souhaitable]. Enfin, je vous signale que lors de la première réunion je remettrai aux délégués un exemplaire de la convention collective applicable dans notre établissement. Je vous prie d'agréer, Monsieur Prénom NOM, l'assurance de ma considération distinguée. Le représentant légal |
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