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Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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Les règles de base.

Cabinet Expertise Comptable L'ISF se calcule sur la valeur du patrimoine au 1er Janvier de l'année d'imposition et la déclaration est à souscrire de manière volontaire avant le 15 Juin (15 Juillet pour les résidents européens et 1er Septembre pour ceux résidant à l'étranger)
A compter de 2012, seuls les contribuables ayant un patrimoine supérieur à la deuxième tranche du barême de l'ISF seront tenus de faire une déclaration distincte; pour les autres la déclaration sera intégrée a celle de l'IR.

Valeur du patrimoine.

La valeur du patrimoine est la différence entre les actifs détenus par le contribuable et les passifs.
Les actifs sont composés :

Les passifs sont composés :

Le cas des non résidents.

Les non résidents sont imposables à l'ISF :

 

Prescription.

Cabinet Expertise Comptable La prescription en matière d'ISF est de 3 ans pour les éléments déclarés et de 6 ans pour les autres (10 ans pour les rectifications antérieures au 1/6/2008).

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Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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Notre favori : un exposé d'un programme de formation au DESS ou le site de patrimoine.com.

 

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