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La taxe d'habitation.

Généralités.

La taxe d'habitation est une imposition au nom des occupants des locaux au 1er Janvier de chaque année.

Taux moyens pratiqués.

En 2003 les taux moyens de taxe constatés ont été les suivants :

• Commune : 14.02 %
• Département : 6.29 %

Dégrèvement d'office.

En dessous d'un certain plafond de revenus, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est prévu. Ce plafond est fixé en 2006 à :

• 17.441 €uros (DOM 21 078) pour la première part du quotient familial
• 4.076 €uros (DOM 4 472) pour la première demi-part
• 3.206 €uros (DOM 4 263 pour la deuxieme demi-part) pour chaque demi-part supplémentaire

Abattement.

Il est également prévu un abattement en fonction du quotient familial qui est fixé en 2005 à :

• 3.783 €uros (DOM 4 540) pour la première part du quotient familial
• 1.093 €uros pour les quatre premières demi-part (DOM 2 premières uniquement)
• 1.934 €uros pour chaque demi-part supplémentaires

Plafonement.

La taxe d'habitation est plafoné à 3.44% du revenu de référence de l'année précédent celle de l'imposition .

La taxe d'habitation sur les logements vacants.

Cette taxe instituée le 1/1/2007 est décidé par les collectivités territoriales, et elle était initialementdue sur les logements vacants (non meublés), restés libre de toute occupation durant plus de 5 ans. Toutefois si le montant des travaux minimum de remise en état excédait 25% de la valeur du bien, cette taxe n'était pas due.
Cette taxe a ensuite été réformée pour s'appliquer aux logements vacants depuis plus de 2 ans. Puis depuis 2013 elle s'applique aux logements habitables non occupés au moins 90 jours consécutifs par an.
Le taux de la taxe est de 12.5% la première année et 25% les suivantes.

La taxe sur les résidences mobiles.

Pour les gens du voyage qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation 'classique' est instituée une taxe d'habitation sur les résidences mobiles
Cette taxe est due au-delà de 4 M² et est 25 €uros/M².
L'entrée en vigueur de cette taxe initialement prévue au 01/01/2007 a été reportée au 01/01/2008

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