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Les avantages en nature : NTIC

Devis gratuit en ligne

Prise en charge des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).

NTIC appartenant à la société.


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Cabinet Expert-Comptable Lorsqu'il est expressement interdit au salarié de faire un usage privé des moyens mis à sa disposition, et/ou lorsque l'utilisation privée est raisonnable, il n'y a pas d'avantage en nature. Sinon, l'avantage est soit calculé au réel soit fixé forfaitairement à 10% du coût d'achat ou 10% du coût annuel de l'abonnement TTC.

NTIC appartenant au salarié.


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Cabinet Expertise Comptable Lorsque la société rembourse à ses salariés des frais liés à la possession et/ou à l'usage de ces éléments, ces remboursements ne sont pas soumis à charge sociale. Toutefois au-delà de 50% du montant remboursé, il convient à la société de démontrer que l'usage professionnel par rapport à l'usage privé justifie ce niveau de remboursement.

 

Attribution d'outils NTIC aux salariés (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).


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Expert-Comptable Jusqu'au 31 décembre 2005, l'attribution gratuite d'outils NTIC aux salariés n'était pas soumise à charges sociales comme un avantage en nature, désormais ce n'est plus le cas. Et si vous êtes fournisseur/revendeur informatique, la remise accordée aux salariés ne peut excéder 30% du prix public.
Depuis le 1er Janvier 2008, pour dévelloper les NTIC, l'attribution de matériels et logiciels informatiques à des salariés est exonérée d'IR et de charges sociales dans la limite annuelle de 2.000 €uros/an/salarié.

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