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L'IFI (ex ISF)

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Les règles de base.

Cabinet Expertise Comptable L'IFI se calcule sur la valeur du patrimoine au 1er Janvier de l'année d'imposition et la déclaration est à souscrire de manière volontaire avant le 15 Juin (15 Juillet pour les résidents européens et 1er Septembre pour ceux résidant à l'étranger)
A compter de 2012, seuls les contribuables ayant un patrimoine supérieur à la deuxième tranche du barème de l'ISF seront tenus de faire une déclaration distincte; pour les autres la déclaration sera intégrée a celle de l'IR.

Base de l'IFI.

Contrairement à son prédécesseur, l'IFI ne concerne que les biens immobiliers et est donc composé :

Les bases qui était celle de l'ISF.

Outre les éléments qui composent désormais l'IFI, la valeur du patrimoine retenu pour la taxation à l'ISF était la différence entre les actifs détenus par le contribuable et les passifs.
Les actifs étaient composés :

Les passifs étaient composés :

Le cas des non résidents.

Les non résidents sont imposables à l'ISF :

 

Prescription.

Cabinet Expertise Comptable La prescription en matière d'ISF est de 3 ans pour les éléments déclarés et de 6 ans pour les autres (10 ans pour les rectifications antérieures au 1/6/2008).

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