Plan du site Mentions légales Contact

La tenue de votre comptabilité et le conseil Fiscal, social et juridique sont nos métiers.

Vous êtes sur la version texte du site, spécialement conçue pour les téléphones portables et faibles bandes passantes. si vous n'avez pas interdit l'accès aux Javascript et que ce n'est pas volontaire, utilisez la version normale.
Attention si votre navigateur n'intègre pas le JAVASCRIPT, seule cette version est accessible et vous y serez systématiquement redirigé.

Déni de responsabilité : Même si ce site a été construit et est maintenu par un expert-comptable, il n'a aucun lien avec les sites officiels régionaux et le site national ou régional de l'ordre des experts comptables. Son but est d'offrir aux clients du cabinet d'expertise comptable ExpertCompta.NET des outils élémentaires pour bien faire face à leurs obligations : administratives, comptables, fiscales, sociales et juridiques.
De même ni ce site ni la société ExpertCompta.net n'a de lien direct avec la compagnie nationale ou régionale des commissaires aux comptes, seul notre gérant Mr BALSEGUR est commissaire aux comptes à titre personnel.

Fiches Pratiques
et outils du jour de votre Expert Comptable

Les Conventions de Stage.

Retour au sommaire.

Les clauses obligatoires.

Tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage à laquelle doit être annexée la "charte des stages étudiants en entreprise". Cette convention de stage doit comprendre :

• La définition des activités confiées au stagiaire,
• Les dates de début et de fin de stage,
• La durée hebdomadaire maximale de présence dans l'entreprise,
• Le montant de la gratification allouée,
• La liste des avantages accordés,
• Le régime de protection sociale et d'accident du travail,
• Les conditions d'encadrement,
• Les conditions de délivrance de l'attestation de stage,
• Les modalités de suspension et de résiliation du stage,
• Les condition dans lesquels le stagiaire est autorisé à s'absenter,
• Et les clause du réglement intérieur applicables au stagiaire.

L'allocation de stage.

Il n'y a pas de rémunération maximale, et le stagiaire n'est pas soumis au minimal du SMIC. Il existe toutefois un minima de 398 €uros [0.125 pmss] si le stage a une durée supérieure à 3 mois.
L'allocation de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 398 €uros [0.125 pmss] pour un temps plein .
De ce fait si l'allocation versée est inférieure à cette limite il n'est pas nécessaire de produire un bulletin de paye (un simple reçu des sommes versées peut suffire), si elle est supérieure, les cotisations sociales ne sont dues que l'excédent de rémunération.
Enfin il faut rappeller, que le stagiaire n'entre pas dans le calcul de l'effectif.

Retour au sommaire.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Fiches Pratiques
et outils du jour de votre Expert-Comptable

Cyber Expert Comptable             Réseau ExpertCompta.net ©