News sociales, Flash information et agenda sont non disponible en version texte.

Vous êtes sur la version mobile du site, spécialement conçue pour les téléphones portables et faibles bandes passantes. Si vous n'avez pas interdit l'accès aux Javascript et que ce n'est pas volontaire, utilisez la version normale.


Attention si votre navigateur n'intègre pas le JAVASCRIPT, seule cette version est accessible et vous y serez systématiquement redirigé.

Déni de responsabilité : Même si ce site a été construit et est maintenu par un expert-comptable, il n'a aucun lien avec les sites officiels régionaux et le site national ou régional de l'ordre des experts comptables. Son but est d'offrir aux clients du cabinet d'expertise comptable ExpertCompta.NET des outils élémentaires pour bien faire face à leurs obligations : administratives, comptables, fiscales, sociales et juridiques.

 

Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


Les crédits et réductions d'impôt pour la recherche

Devis gratuit en ligne

Le crédit d'impôt recherche.

Groupe Expertise Comptable Depuis la loi de finance pour 2004, le crédit d'impôt est pérennisé et s'effectue sur option annuellement par le simple dépôt de la déclaration 2069.
Depuis 2008 se crédit d'impôt est calculé uniquement sur 30% du volume de dépenses (5% au delà de 100.000.000 d'€uros), ce taux est majoré à 40% puis 35% 50 et 40% avant 2011 la première et seconde année d'apllication en 5 ans (ou en cas de création).
Jusqu'en 2007 il se composait d'une part en volume et d'une part en accroissement :

Ce crédit d'impôt est plafonné à 10.000.000 €uros 8.000.000 en 2004 // 6.100.000 en 2003.
Les dépenses à retenir pour le calcul sont les suivantes : Enfin une particularité de ce crédit d'impôt est qu'il se cumule avec les exonérations d'impôt existantes : ZAFR, Jeune Entreprise Innovantes, continuité territoriale.
Il est immédiatement restituable pour les entreprises de moins de 5 ans 3 ans en 2004, les JEI et les PME de croissance; pour les autres ce crédit d'impôt est imputable sur l'IS (ou l'IR) des 3 années futures puis remboursé.
La mesure exceptionelle de remboursement des crédits d'impôts antérieur à 2008 et ceux de 2009, initialement non renouvellée en 2010 à finalement été pérenisées.

Enfin, tout contribuable peut demander à l'administration d'apprécier le caractère éligible des dépenses au calcul de ce crédit d'impôt et l'absence de réponse de l'administration dans les 3 mois vaut réponse positive.

 

Réduction d'IS pour investissement dans la recherche.

Cabinet Expertise Comptable Entre le 16 Mars 2005 et le 31 Décembre 2005 avait été institué une réduction d'impôt en faveur des investissements dans la recherche.
Cette réduction d'impôts était plafonnée à 2.5% de l'IS du dernier exercice clos avant le 16 Mars 2005.
Et elle était de :

Mais attention ce crédit d'impôt de 65% impliquait la non déductibilité fiscale de la charge concernée.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Nos favoris : le site officiel de la recherche.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Expert-Comptable-FR.com

 

 

Expert Comptable