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Fiches Infos

 

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Cabinet Expertise Comptable

 

 


La Taxe d'Habitation

Devis gratuit en ligne

La taxe d'habitation.

Généralités.

La taxe d'habitation est une imposition au nom des occupants des locaux au 1er Janvier de chaque année.

Taux moyens pratiqués.


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Comptable Expertise Groupe En 2003 les taux moyens de taxe constatés ont été les suivants :

Dégrèvement d'office.


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Cabinet Expert-Comptable En dessous d'un certain plafond de revenus, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est prévu. Ce plafond est fixé en 2006 à :

Abattement.


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Cabinet Expert-Comptable Il est également prévu un abattement en fonction du quotient familial qui est fixé en 2005 à :

Plafonement.


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Cabinet Expert-Comptable La taxe d'habitation est plafoné à 3.44% du revenu de référence de l'année précédent celle de l'imposition 43% avant 2007.

 

La taxe d'habitation sur les logements vacants.


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Cabinet Expert-Comptable Cette taxe instituée le 1/1/2007 est décidé par les collectivités territoriales, et elle était initialementdue sur les logements vacants (non meublés), restés libre de toute occupation durant plus de 5 ans. Toutefois si le montant des travaux minimum de remise en état excédait 25% de la valeur du bien, cette taxe n'était pas due.
Cette taxe a ensuite été réformée pour s'appliquer aux logements vacants depuis plus de 2 ans. Puis depuis 2013 elle s'applique aux logements habitables non occupés au moins 90 jours consécutifs par an.
Le taux de la taxe est de 12.5% la première année et 25% les suivantes.

A compter de 2014 cette taxe est majorée de 20% dans les résidences secondaires en zones tendues.

 

La taxe sur les résidences mobiles.


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Cabinet Expertise Comptable Pour les gens du voyage qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation 'classique' est instituée une taxe d'habitation sur les résidences mobiles
Cette taxe est due au-delà de 4 M² et est 25 €uros/M².
L'entrée en vigueur de cette taxe initialement prévue au 01/01/2007 a été reportée au 01/01/2008

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