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Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


La réduction d'impôt des PME de croissance

Devis gratuit en ligne

Objet et base de la réduction d'impôt des PME de croissance.


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Cabinet Expert-Comptable Ce dispositif s'applique pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2006 et jusqu'au 01/01/2009. Il a pour but d'aider les PME les plus performantes en leur octroyant une réduction d'impôt durant la période de forte croissance.
Pour en bénéficier il faut :

Ce crédit d'impôt concerne tous les types de sociétés (professions libérales incluses).

 

Montant de la réduction d'impôt.


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Cabinet Expertise Comptable La réduction d'impôt est de 100% de la hausse d'impôts (IS et IFA) constatée par rapport à la moyenne des 2 années antérieures, pour une croissance de la masse salariale au moins égale à 15%; elle sera de (x% / 15%) au dessous.

 

Aide financière complémentaire.


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Expert-Comptable En complément de l'aide précédante est instituée une aide financière sous la forme d'une autorisation de différer d'un an le paiement du supplément de cotisations patronales d'URSSAF par rapport à l'an passé.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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Nos favoris : le BOI (Bulletin Officiel des Impôts).

 

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