La Taxe à l'affectation des Véhicules de Tourisme |
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Nous avons en archives la TVS et la TVTS qui précédaient cette taxe et telle qu'appliquée jusqu'en 2021 jusqu'en 2020 jusqu'en 2017 jusqu'en 2013 jusqu'en 2005 et la vignette automobile qui a définitivement disparue au 31/12/2006.
La Taxe à l'Affectation dés véhicules de tourisme est trés proche de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) qui la précédaient.
Cette Taxe concerne toutes entreprise désormais (entreprises individuelles incluses), mais pas les associations à but non lucratif, ni les mutuelles (pour l'instant).
Toutefois les entreprises individuelles sont exonérées de cette taxe si le véhicule est utilisé également dans le cadre de l'entreprise (et sous réserve des règles de plafond de minimis).
Les véhicules concernés par cette taxe sont tous ceux relevant de la catégorie "VP" (ou VU de la catégorie N1 - case J1 sur la carte grise), deux exception toutefois :
- les véhicules hybrides (électricité et carburant émettant moins de 100 gr.CO² - 120 gr.CO² avec les nouvelles normes) et à compter de 2016 les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés des 12 premiers trimestres de la composante CO².
- les véhicules électriques qui ne dégagent pas de CO² et qui sont exonérés de la composante AIR.
A compter de 2015, l'administration à clarifié la position vis à vis des des véhicules de plus de 2 places de la catégorie N1 : si les marchandises et les hommes sont dans le même compartiment ces véhicules sont soumis à la TVS.
Bien sur les véhicules non destinés à être utilisés par la société (stock à revendre ou location) ne sont pas soumis à cette taxe.
véhicule des salariés et dirigeants
Pour le calcul de la taxe des véhicules utilisés par les salariés et les dirigeants, il est fait application de deux abattement :
- un abattement en taxe de 15.000 €uros
- un second abattement qui de fait exonéré tout véhicule dont les remboursements kilométriques n'excèdent pas 15.000 km par an :
Kilométrage remboursé Part de TVTS à payer moins de 15.000 km 0 % de 15.001 à 25.000 km 25 % de 25.001 à 35.000 km 50 % de 35.001 à 45.000 km 75 % au-delà de 45.000 km 100 %
Par mesure de simplification les véhicules exonérés au titres des kilomètres (moins de 15.000) ne sont pas à déclarer.
Montant de la taxe
La taxe est calculée en fonction de l'année, du type de carburant et de la production de CO2 (case V7 de la carte grise) (puissance fiscale pour ceux acquis avant le 1er Janvier 2006 s'ils n'avaient pas été mis en circulation avant le 1er Juin 2004).
Les tarifs de la partie fonction de la production de CO² (dite composante CO²) sont les suivants.
| Véhicule relevant de l'ancien dispositif d'immatriculation | |||||
| Véhicule acquis avant 2006 | Véhicule acquis à compter de 2006 | ||||
| Puissance fiscale | Montant de la TVS | Production de CO² | Montant de la TVS | ||
| jusqu'à 3 cv | 750 €uros | jusqu'à 20 gr.CO²/km | 0 €uros/gr.CO² | ||
| de 4 à 6 cv | 1.400 €uros | entre 21 et 60 gr.CO²/km | 1 €uros/gr.CO² | ||
| de 7 à 10 cv | 3.000 €uros | entre 61 et 100 gr.CO²/km | 2 €uros/gr.CO² | ||
| de 11 à 15 cv | 3.600 €uros | entre 101 et 120 gr.CO²/km | 4,5 €uros/gr.CO² | ||
| au-delà de 15 cv | 4.500 €uros | entre 121 et 140 gr.CO²/km | 6.5 €uros/gr.CO² | ||
| entre 141 et 160 gr.CO²/km | 13 €uros/gr.CO² | ||||
| entre 161 et 200 gr.CO²/km | 19,5 €uros/gr.CO² | ||||
| entre 201 et 250 gr.CO²/km | 23,5 €uros/gr.CO² | ||||
| au-delà de 250 gr.CO²/km | 29 €uros/gr.CO² | ||||
| Véhicule relevant du nouveau dispositif d'immatriculation | ||||
| Production de CO² | Montant de la TVS | Production de CO² | Montant de la TVS | |
| jusqu'à 21 gr.CO²/km | 0 €uros/gr.CO² | de 21 à 269 gr.CO²/km | 17 à 7 747 €uros | |
Les tarifs de la partie fonction du type de carburant et de l'année (dite composante AIR) sont les suivants.
| Année de mise en circulation | Véhicule Essence | Véhicule Diesel (Gasoil) |
| avant 2000 | 70 €uros | 600 €uros |
| 2001-2005 | 45 €uros | 400 €uros |
| 2006-2010 | 45 €uros | 300 €uros |
| 2011-2014 | 45 €uros | 100 €uros |
| à compter de 2015 | 20 €uros | 40 €uros |
Déclaration de la taxe.
Les entreprises qui après application des mesures d'abattement n'ont pas de taxe à payer sont exonéré de l'établissement de la déclaration.
A compter de 2017, les entreprise qui sont soumises à un régime réel normal et mensuel d'imposition au niveau de la TVA déclarent et payent cette taxe avec la TVA de Janvier
Pour toutes les autres, la taxe se déclare à l'aide du formulaire annexe à la recap annuelle de TVA (CA12), U compris pour les entreprises non soumises à la TVA.
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