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Les registres légaux

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Les registres obligatoires.

La société doit avoir un registre unique qui répertorie de manière indélébile toutes les entrées et sorties de l'effectif du personnel . Ce registre doit contenir pour chaque personne et par ordre d'entrée dans l'établissement : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d'entrée, date de sortie, type de contrat (sinon il s'agit d'un CDI) et éventuellement type et numéro du titre valant autorisation de travail pour les étrangers.
Ce registre est à conserver durant 5 ans, chaque erreur ou oubli est sanctionné par une amende de classe 4 (jusqu'à 4.000 €uros).

D'autres registres sont également obligatoires si les circonstances le justifient :