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Le crédit d'impôt famille

Devis gratuit en ligne

Le crédit d'impôt famille.

Expert Comptable Depuis le 1er Janvier 2004 est institué un crédit d'impôt famille de :

Ce crédit d'impôt est plafonné à 500.000 €uros et se calcule par année civile à l'aide d'un formulaire spécial (2069). Un exemplaire de ce formulaire est à adresser au Ministre de la famille : Direction Interministérielle à la Famille - 8 Avenue de Ségur - 75350 Paris Cedex 07.
L'excédent non imputé est remboursé.

Nos favoris : un communiqué du site du premier ministre.