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Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


Les exonérations d'IFI

Devis gratuit en ligne

Les biens professionnels sont exonérés d'IFI et n'ont pas à être déclarés :

Firm Accountant Chartered Mais attention la prescription sur les éléments non déclarés est de 5 ans et non 3 ans.
Les biens professionnels nécessaires à l'exercice de l'activité sont exonérés d'IFI, et sont considérés comme un bien professionnel, les entreprises (à fortiori les sociétés) dont :

ET A noter, seules les holdings participant activement à la gestion de leurs filiales peuvent être considérées comme des biens professionnels.

Enfin d'autres éléments sont également exonérés d'IFI (partiellement ou totalement) à condition d'être déclarés :

 

ISF

Lorsque l'ISF était en vigueur (avant 2018), ce dernier concernait tout le patrimoine et les éléments suivants étaient également exonérés, totalement ou partiellement :

  • Enfin l'exonération des biens professionnels était clairement limitée aux seuls capitaux nécessaires à la réalisation de l'activité économique, il était donc vain de placer son argent dans une structure si elle n'en a pas besoin.
  • Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
    La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
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